Le but poursuivi est de se doter d’une politique de filtrage et de supervision des bénévoles, du personnel de la direction, professoral et administratif.
Cette procédure vise aussi à détecter les personnes qui auraient des antécédents incompatibles avec le rôle qu’ils veulent occuper au sein de l’organisme.
Clientèle vulnérable : enfants et adolescents de moins de 18 ans, les personnes vivant avec un handicap, les personnes en situation d’urgence et les personnes âgées.
Par conséquent,
La direction de Corps et Âme en Mouvement contactera le service de police de l,agglomération de Longueuil (SPAL) pour procéder à la vérification des antécédents judiciaires des bénévoles, du personnel de la direction et du personnel professoral et admnistratif :
a. La direction s’assurera de coordonner tous les documents requis par la SPAL, tels que les lettres patentes et la résolution du Conseil d’admnistration (avec les noms de personnes autorisées à faire les vérifications des antécédents judiciaires);
b. La direction générale s’assurera de coordonner les bénévoles et le personnel pour la remise en bonne et due forme des formulaires et des photocopies de pièces d’identité (2) ou photos ou de tous autres documents requis par la SPAL, et d’en faire le suivi auprès de celle-ci, selon un délai raisonnable, à tous les trois ans;
c. La direction générale s’assurera de coordonner et de faire le suivi de la vérification des antécédents judiciaires auprès de la SPAL, dans les meilleurs délais, pour tout nouveau personnel.
Advenant le cas que la vérification des antécédents judiciaires révèle que le bénévole ou le membre du personnel (de la direction, professoral ou administratif) a un dossier criminel avec antécédents incompatibles pour le contact avec la clientèle vulnérable :
a. La direction générale avisera le Conseil d’administration et les mesures nécessaires seront prises.
b. Les mesures nécessaires peuvent aller jusqu’au congédiement et même à la cessation de toutes relations de bénévolats ou d’affaires avec Corps et Âme en Mouvement.
Le 26 mars 2019
Le Conseil d’administration de Corps et Âme en Mouvement
Corps et Âme en mouvement 